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Mandat de protection future : anticiper sans dramatiser

Mandat de protection future : anticiper sans dramatiser

Il existe un sujet que l'on repousse souvent par pudeur : le moment où l’on ne sera plus en mesure de prendre nos décisions seuls. Dans ce contexte, un outil juridique assez méconnu existe : le mandat de protection future. Découvrons ensemble comment il fonctionne et pourquoi il constitue un allié.

En bref

  • Le mandat de protection future permet d’anticiper une éventuelle perte d’autonomie en désignant à l’avance une personne de confiance chargée de protéger ses intérêts et ses choix de vie.
  • Ce dispositif évite souvent une procédure judiciaire lourde et contribue à limiter les conflits familiaux en clarifiant les décisions importantes.
  • Le mandat peut être rédigé chez un notaire ou sous seing privé, avec des niveaux de pouvoirs différents selon la formule choisie.
  • La téléassistance complète cette démarche de protection en renforçant la sécurité à domicile et en facilitant le maintien de l’autonomie dans de bonnes conditions.

Le principe du mandat de protection future 

Le mandat de protection future est souvent résumé comme une tutelle, mais il constitue bien plus que cela. Il s’agit d’un contrat par lequel vous désignez, dès que vous êtes en pleine possession de vos moyens, la ou les personnes qui seront chargées de protéger vos intérêts et votre personne le jour où vous ne pourrez plus le faire vous-même. A la différence de la tutelle ou de la curatelle classique, le mandat de protection future évite l'intervention systématique d'un juge. C’est vous qui décidez de tout : qui sera votre mandataire, quelle sera l'étendue de ses pouvoirs, quelles sont vos volontés…

Par ailleurs, le mandat ne prend pas effet immédiatement, ce qui le rend rassurant. Tant que vous allez bien, il reste dans un tiroir (ou chez le notaire). Il ne s'active que si un médecin constate que vous n'êtes plus en mesure de pourvoir seul à vos intérêts. 

Dans quels cas le mandat de protection future est utile ? 

On pense souvent que ce mandat ne concerne que les pathologies lourdes ou les troubles cognitifs comme la maladie d’Alzheimer. Il est en fait utile dans une multitude de situations.

Pour prévenir les conflits familiaux

L'un des plus grands cadeaux que vous puissiez faire à vos enfants, c'est de décider pour eux. En cas de perte d'autonomie, les familles se déchirent parfois sur les décisions à prendre (la vente de la maison, l’engagement d’une auxiliaire de vie…). Avec le mandat, il n'y a plus de débat. Vos volontés sont écrites. Le mandataire suit vos instructions. Cela apaise les relations et enlève un poids immense des épaules de vos proches.

Pour protéger son patrimoine 

Si vous possédez des biens immobiliers ou des placements financiers, une mise sous tutelle judiciaire peut geler certaines opérations pendant des mois, le temps d'obtenir l'accord du juge. Le mandat de protection future permet une gestion beaucoup plus fluide, conforme à la stratégie que vous aviez vous-même initiée.

Pour garantir ses choix de vie 

Le mandat peut par ailleurs contenir des instructions très précises sur votre vie personnelle (convictions religieuses, habitudes alimentaires, soin apporté à votre animal de compagnie…) ou votre refus d'aller en établissement spécialisé tant que des solutions de maintien à domicile sont possibles.

Comment mettre en place un mandat de protection future ?

Deux types de mandats de protection future

Il existe deux façons de rédiger un mandat de protection future.

 mandat de protection future 2

Le mandat notarié 

Ce contrat est rédigé avec un notaire. Il s’agit de la forme la plus recommandée car elle permet de donner au mandataire des pouvoirs étendus, notamment celui de vendre un bien immobilier si cela devient nécessaire pour financer votre dépendance. Le notaire exerce également un contrôle annuel sur les comptes que le mandataire doit lui rendre.

Le mandat sous seing privé

Ce type de contrat peut être soit établi sur papier libre et contresigné par un avocat, soit établi selon un modèle de formulaire cerfa n°13592*04 et enregistré auprès des impôts. La solution est plus simple et moins coûteuse, mais elle limite les pouvoirs du mandataire à la gestion courante. Il ne pourra pas, par exemple, vendre votre maison sans l'accord d'un juge.

Les étapes clés

Pour la mise en place d’un mandat de protection future, il convient de :

  • Choisir son mandataire : une personne de confiance absolue, qui accepte la mission ;
  • Définir les missions : protection des biens, de la personne, ou les deux ; 
  • Rédiger l'acte : chez le notaire ou seul ;
  • Conserver l'original ;
  • Informer ses proches de son existence.

La téléassistance : le premier maillon d’une protection future

Dans votre mandat de protection future, il est fort probable que vous exprimiez votre souhait de rester chez vous. Pour que ce souhait reste réalisable, une solution consiste à souscrire un service de téléassistance. La démarche présente divers avantages :

  • Pour vous : cela constitue une garantie qu'une chute ne signifiera pas la fin de votre vie à domicile ;
  • Pour votre futur mandataire : cela constitue un soulagement. Il sait que même s'il n'est pas à vos côtés, une équipe professionnelle veille sur vous en permanence.

A côté de cela, la téléassistance est la preuve que vous avez organisé votre sécurité et un argument de poids pour prouver que votre maintien à domicile est possible dans de bonnes conditions. Elle permet de retarder, voire d'éviter, des mesures de protection plus contraignantes. Au reste, le dispositif s'intègre parfaitement dans la philosophie du mandat, à savoir protéger sans enfermer. Elle vous permet de continuer vos activités, tout en sachant qu’un système de veille, avec toute une équipe derrière, sont là, prêts à intervenir.

À propos d’ASSYSTEL

ASSYSTEL est une entreprise française spécialisée dans la téléassistance pour les personnes âgées et les personnes fragilisées.

À travers sa gamme de téléassistance Framboise, ASSYSTEL propose des solutions simples et rassurantes pour préserver l’autonomie, sécuriser le quotidien et accompagner les proches, à domicile comme à l’extérieur.

Les équipes d’assistance sont disponibles 24h/24 et 7j/7 pour répondre aux alertes et apporter une aide adaptée à chaque situation.