Règlement Offre de Parrainage d'Assystel

ASSYSTEL SAS au capital de 2 000 000 euros – Siren 332 164 284 – RCS de Sedan – APE 8810A dont le siège social est 57 rue Nicolas de Rumigny 08380 SIGNY-LE-PETIT organise une opération de parrainage valable en France Métropolitaine, Corse et Monaco, à destination exclusive de ses abonnés.

ARTICLE 1 : OBJET

Est désigné « Parrain » tout détenteur d’un abonnement ASSYSTEL qui recommande la souscription d’un abonnement ASSYSTEL à son entourage. Est désigné « Filleul » toute personne recommandée par un « Parrain » qui souscrit un abonnement ASSYSTEL en ligne. Il doit s’agir d’un 1er abonnement, le « Filleul » ne doit pas être adhérent ou bénéficiaire d’une téléassistance ASSYSTEL, et ne peut être le conjoint ou concubin du « Parrain ».

ARTICLE 2 : CONDITION D’APPLICATION

En cas de souscription en ligne dans les conditions précitées, le filleul inscrira le numéro d’abonné du « Parrain » (numéro à 8 chiffres) sur le formulaire en ligne afin de bénéficier l’offre de parrainage. Le « Parrain » bénéficiera d’un mois d’abonnement gratuit. Le « Parrain » peut recommander plusieurs « Filleul ». En revanche, un même « Filleul » ne peut être parrainé qu’une seule fois. Tout « Filleul » peut devenir « Parrain » dès la prise d’effet de son contrat, et bénéficier à ce titre de l’offre parrainage à son tour. En cas de litige entre plusieurs « Parrain » pour un même « Filleul », la date de confirmation de l’adhésion en ligne permettra d’identifier le premier « Parrain » qui seul pris en compte.

ARTICLE 3 : RESERVE

ASSYSTEL ne peut être tenu responsable de dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation à l’opération se fait sous leur entière responsabilité. L’offre de parrainage peut prendre fin à tout moment sans préavis. ASSYSTEL pourra annuler tout ou partie de l’opération s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et se réserve le droit de ne pas attribuer les avoirs aux fraudeurs.

ARTICLE 4 : ACCEPTATION

Le fait de participer à cette offre de parrainage entraîne de la part du « Parrain » et de ses « Filleuls » l’acceptation pure et simple du règlement dans son intégralité.

ARTICLE 5 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ASSYSTEL

s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD »).

Les informations collectées dans le cadre de l’opération de parrainage sont confidentielles et utilisées exclusivement pour la gestion de l’opération. Le parrain et le filleul disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces dernières. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante : ASSYSTEL – Service Protection des Données – 57 rue Nicolas de Rumigny 08380 SIGNY LE PETIT ou par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.