Tous les services de téléassistance l'affichent clairement sur leur documentation, il vous est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt de 50% en déclarant votre téléassistance aux impôts. Mais comment déclarer la téléassistance aux impôts ? Quelles sont les démarches à effectuer et les documents à fournir pour déclarer la téléassistance ou téléalarme lors de votre déclaration d'impôts ? Voici la réponse actualisée en 2023.
Article mis à jour le 25 avril 2023.
Téléassistance et déclaration d'impôt : comment faire ?
Si vous avez recours à la téléassistance pour personnes âgées et que vous souhaitez déduire cette dépense de vos impôts, voici les étapes à suivre :
- Vérifiez que vous êtes éligible à une réduction d'impôt : La téléassistance pour personnes âgées est éligible à une réduction d'impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées. Cette réduction d'impôt est plafonnée à 12 000 € par an. Il est important de noter que cette réduction d'impôt s'applique uniquement si vous avez des dépenses liées à des services à la personne à domicile et que la société de téléassisance est correctement déclarée.
- Récupérez l'attestation fiscale : L'entreprise de téléassistance doit vous fournir une attestation fiscale annuelle indiquant le montant des dépenses que vous avez engagées au cours de l'année. En général, vous le recevez au cours du 1er trimestre de l'année civile c'est à dire avant le 31 mars pour effectuer votre déclaration avant la date limite planifiée fin mai ou début juin selon votre zone géographique en France.
- Remplissez votre déclaration d'impôt et indiquez le montant des dépenses engagées pour la téléassistance pour personnes âgées :
- Pour les retraités : dans la case 7DB rubrique "Réduction et crédit d'impôts"
- Pour les actifs ou demandeurs d’emploi depuis moins de 3 mois : dans la case 7DB rubrique "Réduction et crédit d'impôts"
- Pour les aidants familliaux qui ont souscrit à la téléassistance pour un tiers âgé de plus de 65 ans : dans la case 7DL rubrique "Réduction et crédit d'impôts"
- Conservez les justificatifs : Vous devez conserver les justificatifs pendant trois ans à compter de la date de la déclaration d'impôt. Les justificatifs peuvent être demandés par l'administration
Important : la case 7DB se trouve facilement lors de votre déclaration d'impôts en ligne sur le site officiel des impôts.
Téléassistance dans ma commune, accéder à la liste
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"Téléassistance et déclaration d'impôts - comment s'y prendre ?"
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Trouver sa téléassistance au sein de sa commune
Nous vons invitons à vous référer à notre article "Téléassistance Mairie : la téléalarme dans ma commune"
Téléassistance impôts : comment profiter des 50% de réduction d'impôts ?
Le principal avantage concernant les utilisateurs de service de téléassistance est une réduction d'impôts sur les dépenses de services à la personne. Ce crédit d'impôt de 50% du total de vos dépenses, est plafonné à 6 000€ par an et concerne depuis le 1er janvier 2018 l'ensemble des personnes, même celles que ne sont pas imposables.
Exemple : Si une entreprise agréée Service à la Personne (cours particuliers pour les enfants, jardinnage, téléassistance pour les personnes âgées...) vous a facturé 100€ en 2022, vous pouvez déduire 50€ sur votre déclaration d'impôt de 2023 si vous êtes impossable ou recevoir un crédit d'impôt de 50€ si vous n'êtes pas imposable. Chouette non ?
D'autres aides financières pour la téléassistance comme l'A.P.A existent mais présentent des critères d'éligibilité plus restrictifs, et ne concernent donc qu'une population restreinte. Cette aide ne rentre pas dans le cadre de la déduction d'impôt. L'A.P.A c'est quoi ?
Déclaration d'impôt pour la téléassitance : quels documents dois-je fournir ?
Pour bien déclarer la téléassistance aux impôts et fournir le bon montant payé l'année n-1 au titre de votre téléassistance (quelque soit l'opérateur chez qui vous vous trouvez), vous devez obtenir une attestation fiscale auprès de la société agréée Service à la Personnes à laquelle vous faites appel.
Il ne vous restera plus qu'à inscrire la somme indiquée sur votre déclaration fiscale envoyée par les impôts. Vous n'avez aucun document à fournir aux impôts. En revanche, vous devez conserver l'attestation fiscale en format papier ou numérique durant 3 ans afin de le justifier en cas de demande.
Qu'est-ce qu'une attestation fiscale ?
Ce document vous permet de savoir avec précision quelle est la somme qui vous a été prélevée l'année précédente par l'entreprise agréée Services à la Personne. Par exemple, si l'opérateur de téléassistance vous a facturé 200€ TTC pour la location du dispostif de télé-assistance + le service d'écoute d'urgence et que cette entreprise possède un agréément "Services à la personne", elle doit vous fournir une attestation fiscale stipulant que vous avez payé 200€ TTC.
Attention ! L'opérateur de téléassistance doit disposer obligatoirement d'un numéro de déclaration pour que vous puissiez prétendre à cette réduction d'impôts.
Consulter l'annuaire des sociétés déclarées Services à la Personne.
BON À SAVOIR !
Les opérateurs de téléassistance ont l'obligation d'envoyer l'attestation fiscale récapitulant l'ensemble des dépenses engendrées durant l'année précédente avant le 31 mars de chaque année.
Exemple : vous devez recevoir votre attestation fiscale 2020 avant le 31 mars 2023 dans votre boite aux lettres ou votre boite mail.
Accéder au portail d'informations sur la téléassistance !
Je ne suis pas satisfait(e) de mon service de téléassistance, je souhaite changer !
Vous n'êtes pas satisfait(e) de l'actuel opérateur de téléassistance de vos parents ou pour vous-même ?
N'hésitez pas à changer pour un centre d'écoute situé en France avec des chargées d'assistance salariées disponibles 24h/24 et 7j/7.
Vous trouvez que votre dispositif actuel est peu esthétique et ne convient plus pour vous ou vos parents ?
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Pour recevoir de la documentation, nos conseillères sont disponibles au 0 800 541 641 (appel et service gratuit du lundi au vendredi de 9h à 18h) et pourront vous aider à choisir l'offre la mieux adaptée pour vos besoins. Ou si vous souhaitez être rappelé, compléter le formulaire de demande de documentation ci-dessous afin de prendre rendez-vous.
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Nos services d'accueil peuvent vous aider à y voir plus clair dans vos démarches d'aménagement du domicile avec un service de téléassistance. Pour recevoir de la documentation le plateforme de centralisation est disponible au 0 800 541 641 (appel et service gratuit du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou compléter le formulaire de demande de documentation 24h/24 et 7j/7 afin de prendre rendez-vous avec un personne en charge du service de téléassistance.
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Pour plus d’information, reportage JT 13h France 2 :
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