Certains services de téléassistance l'affichent clairement sur leur documentation, il vous est possible de bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt de 50% si vous utilisez le fameux bip de téléassistance pour personnes âgées. Mais comment faire pour profiter de cette réduction d'impôts sur la téléassistance ? Quelles sont les démarches à effectuer et les documents à fournir pour déclarer la téléassistance ou téléalarme ? Réponse ci-dessous !
Nouveautés 2020 :
- Généralisation du crédit d'impôts de 50% en faveur des services à la personne. Désormais l'ensemble des contribuables, y compris les personnes non-imposables pourront en bénéficier.
- Rendez-vous sur le Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt dans la case FDB « Somme versée en 2019 ». En fonction de votre situation familiale et personnelle, renseignez le montant à déclarer sur l’une des lignes suivantes :
- Pour les retraités : dans la case 7DF de la déclaration d’impôts sur le revenu
- Pour les actifs ou demandeurs d’emploi depuis moins de 3 mois : dans la case 7DB
- Pour les aidants qui ont souscrit à la téléassistance pour un tiers âgé de plus de 65 ans : dans la case 7DL.
- Crédits et réductions d’impôt : déclaration et mode de calcul dans le cadre du prélèvement à la source :
Le crédit d’impôt correspond à une somme déduite de votre impôt sur le revenu (IR). Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction générale des Finances publiques. La réduction d'impôt correspond également à une somme déduite de votre impôt sur le revenu (IR). Cependant, contrairement au crédit d'impôt, lorsque la réduction d'impôt est supérieure au montant de l'impôt dû, il ne peut y avoir de remboursement (votre impôt est alors ramené à 0 €).
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les crédits et réductions d’impôt continuent d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Ils sont calculés sur la base des dépenses que vous indiquez dans votre déclaration annuelle de revenus et versés avec une année de décalage. Ainsi en 2020, les foyers perçoivent les crédits d’impôt relatifs à l’année 2019 et en 2021 ceux dus au titre de l’année 2020. Le calcul effectué au regard de votre déclaration d’impôt est toujours assuré par l’administration fiscale. Plus d'informations sur le site economie.gouv.fr
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Ce qu'il faut savoir pour déclarer sa téléassistance aux impôts :
Avant 2017, souscrire à un service de téléassistance pour personnes âgées donnait le droit à une déduction d'impôt. Sous entendu, il fallait être impossable et donc payer des impôts à l'Etat pour pouvoir en bénéficier. De nombreuses personnes âgées n'étant pas imposables de nos jours, les utilisateurs non imposables de ce service ne pouvaient pas en bénéficier.
Depuis le 1er janvier 2018, toutes les personnes qui déclarent des revenus peuvent en bénéficier ; qu'elles soient imposables ou non. On parle de réduction d'impôt si vous êtes imposables et de crédit d'impôt vous n'êtes pas imposables (dans ce cas vous recevrez de l'argent de la part du trésor public).
Réductions impôts téléassistance : comment en profiter ?
Le principal avantage concernant les utilisateurs de service de téléassistance est une réduction d'impôts sur les dépenses de services à la personne. Ce crédit d'impôt de 50% du total de vos dépenses, est plafonné à 6 000€ par an et concerne depuis le 1er janvier 2018 l'ensemble des personnes, même celles que ne sont pas imposables.
Exemple : Si une entreprise agréée Service à la Personne (cours particuliers pour les enfants, jardinnage, téléassistance pour les personnes âgées...) vous a facturé 100€ en 2019, vous pouvez déduire 50€ sur votre déclaration d'impôt de 2020 si vous êtes impossable ou recevoir un crédit d'impôt de 50€ si vous n'êtes pas imposable. Chouette non ?
D'autres aides financières pour la téléassistance comme l'A.P.A existent mais présentent des critères d'éligibilité plus restrictifs, et ne concernent donc qu'une population restreinte. Cette aide ne rentre pas dans le cadre de la déduction d'impôt. L'A.P.A c'est quoi ?
Quels documents dois-je fournir ?
Pour bien déclarer la téléassistance aux impôts et fournir le bon montant payé l'année n-1 au titre de votre téléassistance (quelque soit l'opérateur chez qui vous vous trouvez), vous devez obtenir une attestation fiscale auprès de la société agréée Service à la Personnes à laquelle vous faites appel.
Il ne vous restera plus qu'à inscrire la somme indiquée sur votre déclaration fiscale envoyée par les impôts.
Qu'est-ce qu'une attestation fiscale ?
Ce document vous permet de savoir avec précision quelle est la somme qui vous a été prélevée l'année précédente par l'entreprise agréée Services à la Personne. Par exemple, si l'opérateur de téléassistance vous a facturé 200€ TTC pour la location du dispostif de télé-assistance + le service d'écoute d'urgence et que cette entreprise possède un agréément "Services à la personne", elle doit vous fournir une attestation fiscale stipulant que vous avez payé 200€ TTC.
Attention ! L'opérateur de téléassistance doit disposer obligatoirement d'un numéro de déclaration pour que vous puissiez prétendre à cette réduction d'impôts.
Consulter l'annuaire des sociétés déclarées Services à la Personne.
BON À SAVOIR !
Les opérateurs de téléassistance ont l'obligation d'envoyer l'attestation fiscale récapitulant l'ensemble des dépenses engendrées durant l'année précédente avant le 31 mars de chaque année.
Exemple : vous devez recevoir votre attestation fiscale 2019 avant le 31 mars 2020 dans votre boite aux lettres ou votre boite mail.
Téléassistance impôt : où déclarer les sommes payées ?
Vous devez reporter le montant cumulé de vos frais liés à des services à la personne dans la rubrique "Services à la personne : emploi à domicile" au sein du formulaire 2042 RICI "Réduction d'impôt et crédit d'impôt" de votre déclaration d'impôts.
Récapitulatif utile :
Pour déclarer votre service de téléassistance et profiter du crédit d'impôt, voici ce que vous devez faire :
- Vous assurer que votre opérateur de téléassistance est bien agréé "Services à la Personne" et dispose bien d'un numéro d'agréement.
- Vous recevez au cours du 1er trimestre 2020 (avant le 31 mars 2020) une attestation fiscale récapitulant la somme totale prélevée au cours de l'année 2019 pour votre déclaration 2020.
- Indiquez ce montant (par exemple 282€ TTC) sur le formulaire 2042 RICI "Réduction d'impôt et crédit d'impôt".
- Pour les retraités : dans la case 7DF de la déclaration d’impôts sur le revenu
- Pour les actifs ou demandeurs d’emploi depuis moins de 3 mois : dans la case 7DB
- Pour les aidants qui ont souscrit à la téléassistance pour un tiers âgé de plus de 65 ans : dans la case 7DL.
- Bingo ! Vous obtenez un crédit d'impôt égale à 50% du total de la somme dépensée en 2019 (282€ divisé par 2 dans notre exemple, soit 141€ de crédit d'impôt).
- Dernier détail : vérifiez bien que le pendentif de téléassistance que vous (ou vos parents ou même grands-parents !) utilise soit le plus esthétique possible ! Sinon, on vous invite à venir voir Framboise, le bijou connecté de téléassistance qui plaît énormement !
Accéder au portail d'informations sur la téléassistance !
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Pour recevoir de la documentation, nos conseillères sont disponibles au 0 800 541 641 (appel et service gratuit du lundi au vendredi de 9h à 17h) et pourront vous aider à choisir l'offre la mieux adaptée pour vos besoins. Ou si vous souhaitez être rappelé, compléter le formulaire de demande de documentation ci-dessous afin de prendre rendez-vous.